Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité Vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos
données à caractère personnel.
Nous attachons une importance particulière au respect de votre privée et au respect de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement
européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La société DIBSTEUR dont le siège social est au 25C Boulevard Royal, 2449 Luxembourg,
inscrite au RCS sous le n° 884 394 347 00014 (« Nous » et/ou « la Société ») agit comme
responsable de traitement des données à caractère personnel Vous concernant (« les Données
personnelles ») et qui sont collectées depuis le site et l’application mobile DIBSTEUR (« la
Plateforme » et/ou le « Service DIBSTEUR) ».

1. Comment s’applique notre Politique de Confidentialité ?

Cette Politique de Confidentialité (la « Charte ») s’applique aux Données Personnelles collectées
depuis la Plateforme auprès des utilisateurs du service. Notre Charte ne s’applique pas aux
services proposés par des sites tiers vers lesquels Vous pouvez être redirigés, depuis la
Plateforme.
Les termes majuscules utilisés dans la présente Charte et non définis ci-dessus, sont définis dans
les CGU de la Plateforme accessibles depuis le Site et/ou l’Application.
En cochant la case prévue à cet effet, lors de votre Inscription sur la Plateforme, Vous confirmez
avoir pris connaissance de la présente Charte et avoir accepté l’intégralité de ses termes et
conditions.
Nous pouvons modifier à tout moment la présente Charte, pour tenir compte d’évolutions
législatives ou de modifications des fonctionnalités de la Plateforme. Votre utilisation de la
Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra acceptation de la nouvelle
Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne Vous convient pas, Vous pouvez cesser d’utiliser la
Plateforme.

2. Quelles Données collectons-nous et comment ?

2.1 Données que Vous nous communiquez

Les données que Nous collectons lorsque Vous remplissez nos formulaires de collecte (inscription
sur la Plateforme, inscription à la Newsletter), lorsque Vous effectuez un achat ou lorsque Vous
publiez un commentaire depuis la Plateforme sont notamment :
▪ nom, prénom, e-mail et dénomination sociale (pour les Célébrités)
▪ nom d’utilisateur et mot de passe, photographie de Profil (facultatif)
▪ adresse de livraison, de facturation (en cas d’achats de Produits Dérivés)
▪ questions en lien avec l’utilisation de la Plateforme adressées à la Société et/ou à une Célébrité
et historique de souscription des abonnements ;
Nos formulaires de collecte indiquent le caractère obligatoire ou non des données collectées. Le
fait de ne pas renseigner une donnée obligatoire empêche l’accès aux services proposés par la
Plateforme.
Vous pouvez choisir d’utiliser vos comptes de réseaux sociaux pour Vous inscrire sur la
Plateforme ou Vous identifier. Vous déclarez avoir accepté les politiques de confidentialité et les
conditions générales d’utilisation de vos comptes de réseaux sociaux notamment relatives aux
partages de données occasionnées par l’utilisation de leur outil de connexion à des sites tiers.
La Société pourra également collecter et traiter, l’ensemble des informations qui sont énumérées à
l’article 242 Bis du Code Général des Impôts dont les conditions d’application sont précisées de
l’article 23 L. sexies de l’annexe IV au CGI à l’article 23 L. undecies de l’annexe IV au CGI et
incluant notamment : nom de famille, prénom, adresse de résidence, numéro de téléphone, adresse
électronique, raison sociale, nom commercial, lieu d’établissement, numéro d’identification
(SIRET/SIREN et/ou n° TVA intracommunautaire, le cas échéant tous documents (type carte
d’identité), permettant de vérifier lesdites informations, numéro de compte bancaire sur lesquels
les revenus issus de l’activité sur la Plateforme sont versés etc.

2.2 Données collectées au moyen de « cookies »

Nous collectons des données personnelles par le biais de Cookies qui sont déposés sur votre
terminal de réception, conformément à l’article 8 de la présente Charte ci-après.

3. Comment utilisons-nous vos données ?

3.1 Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

▪ gestion de votre inscription et accès aux fonctionnalités de la Plateforme (base légale : exécution
d’un contrat auquel Vous êtes partie et/ou intérêt légitime du responsable de traitement)
▪ envoi de newsletters ou prospection commerciale (base légale : consentement)
▪ conservation et archivage (dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes tenus)
▪ autres traitements guidés par notre intérêt légitime et correspondant à une attente raisonnable
de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni dont :
▪ communication avec les Clients et Célébrités et amélioration de la qualité de nos
services et de l’expérience utilisateur, lutte éventuelle contre la fraude, règlement de litiges entre
membres de la Plateforme
▪ statistiques et analyse marketing afin de comprendre votre utilisation de la Plateforme.
▪ mise en œuvre par la Société de ses obligations légales notamment issues de l’article 242 Bis du
Code Général des Impôts.

3.2 Inscription à la Newsletter DIBSTEUR

Vous pouvez vous inscrire sur le Site ou l’Application à notre Newsletter et choisir d’être informé
à intervalle régulier de notre actualité. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant
sur le lien prévu à cet effet en bas de page de nos Newsletters.

3.3 Prospection commerciale

Aucune sollicitation commerciale ne vous sera envoyée par e-mail ou SMS, si Vous n’y avez pas
préalablement consenti. Votre consentement pourra être sollicité lors de la création de votre
Compte.
Votre consentement peut être retiré à tout moment, depuis le lien suivant www.dibsteur.com

4. Qui a accès à vos Données ?

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à notre personnel habilité et à nos soustraitants, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services. Nos sous-traitants
interviennent dans les domaines suivants :
• Hébergement, maintenance du Site et de l’Application et autres opérations techniques ou
administratives en lien avec son fonctionnement.
Tout partage de Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, reste
soumis à votre consentement. Conformément aux lois et règlements applicables, Nous pouvons
être tenus de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou
étrangères habilitées.

5. Données de paiement

Vos données de paiement (dont notamment numéro de carte bancaire et/ou coordonnées de
bancaires et informations relatives à la transaction, données de vérification de votre situation
légale etc.) sont collectées et traitées par le prestataire de paiement agréé suivant : Paypal
Nous Vous Informons que ce prestataire est une entité de dimension internationale pouvant, à ce
titre, transférer Vos données personnelles dans des pays autres que celui dans lequel elles ont été
recueillies, et notamment vers les Etats-Unis, conformément à sa politique de confidentialité et à
ses Conditions Générales d’Utilisation accessibles depuis
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full et
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full et que Vous devrez connaitre et
accepter afin de pouvoir procéder à des ventes et/ou paiements depuis la Plateforme.

6. Où sont stockées vos données ?

Le transfert des données que Nous collectons sur le Site a lieu dans les pays suivants : France et
Europe.
Vous autorisez le transfert et le stockage éventuels des données en dehors de votre pays de
résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation. Si la protection des droits
en matière de données personnelles ne sont pas équivalents à ceux prévus par le RGPD, Nous
prendrons toutes les mesures utiles pour s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux
données personnelles édictées par le RGPD. En cas notamment de transfert éventuel en dehors de
l’UE, Nous aurons recours aux clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de
garantir une protection identique de vos données.

7. Durée de conservation

Les durées de conservation de vos Données Personnelles sont déterminées en fonction de
l’objectif qui a conduit à la collecte de vos Données. Une fois cet objectif atteint vos données sont
archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques). A ce titre,
nous vous indiquons que la durée de conservation est par exemple limitée concernant :
• les données de connexion : à la durée de votre utilisation de la Plateforme
• les Newsletters : à la durée de votre utilisation de la Plateforme et/ou de votre consentement
A l’issu de ces délais, ou le cas échéant de votre demande de suppression, vos données pourront
faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour satisfaire à nos obligations légales, comptables et
fiscales.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies internes qui permettent à la Plateforme de fonctionner de manière
optimale et qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service. Ces cookies sont décrits sur
une page dédiée et accessibles depuis le bandeau d’information publiés sur le site et/ou
l’application.
Si nous venons à utiliser des cookies déposés par des sites tiers ou tous types de cookies autres
que ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, vous en serez
informés et vous pourrez les paramétrer, les refuser ou les accepter, par l’intermédiaire d’un
bandeau d’information. Ce bandeau Vous renverra vers une page listant tous les cookies et
décrivant pour chacun d’eux leur finalité.
Cette page Vous permettra de les refuser et/ou de les accepter globalement et/ou individuellement.
Cette page vous informera également sur les possibilités de réglage de votre navigateur permettant
de bloquer tous types de cookies.
La durée de validité de votre accord, en cas d’acceptation des cookies est de 13 mois. En cas de
refus des cookies, Nous Vous informons que cela pourra en partie impacter le bon fonctionnement
de nos services et le cas échéant Vous priver de certaines fonctionnalités. Nous déclinons toute
responsabilité au titre du fonctionnement, le cas échant non optimisé et/ou dégradé de nos
Services, en lien avec le refus et/ou la suppression de certains de nos cookies.

9. Sécurité

Nous veillons à la sécurité de vos Données et mettons en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données
Personnelles que Vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement pour en
préserver la sécurité et notamment empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation,
intrusion ou accès non autorisé à ces Données, de manière accidentelle ou illicite.

10. Droits de personnes concernées

Vous disposez de la possibilité d’exercer les droits suivants conformément au RGDP : droits
d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et d’effacement de vos données, droit
d’opposition au profilage, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données,
droit d’être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptibles
d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés. Vous pouvez également formuler, en nous
contactant aux adresses ci-dessous, vos directives concernant la conservation, à l’effacement et à
la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vos droits peuvent être exercés directement auprès de la société DIBSTEUR par courrier à
l’adresse suivante : 25C Boulevard Royal, 2449 Luxembourg ou par e-mail à l’adresse suivante
: contact@dibsteur.com Des moyens de vérification de votre identité seront sollicités à cette
occasion.
La Société vous adressera une réponse dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de
votre demande. Ce délai pourra être portée à 2 mois en cas de demandes nécessitant un examen
particulier.
A défaut de réponse de notre part dans les délais susvisés, ou si notre réponse ne Vous satisfait
pas, vous conservez la faculté de saisir la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07.
Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le délégué à la protection
des données à l’adresse postale suivante : 25C Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, ou sur l’email suivant contact@dibsteur.com
La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend relatif à cette
Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des juridictions française.